Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accedant a la plateforme FrancExpress (ci-apres « la Plateforme ») ou en vous inscrivant a l'un de nos services, vous acceptez d'etre lie par les presentes conditions d'utilisation (« les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. FrancExpress se reserve le droit de modifier ces Conditions a tout moment en publiant une version mise a jour sur la Plateforme. Votre utilisation continue apres une telle modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

2. Description du service

FrancExpress est une plateforme de preparation aux examens de francais TEF Canada et TCF Canada, requis dans le cadre du programme d'immigration Express Entree. La Plateforme propose :

• Des exercices couvrant les quatre competences evaluees : comprehension orale (CO), comprehension ecrite (CE), expression ecrite (EE) et expression orale (EO) ;
• Une evaluation assistee par intelligence artificielle alignee sur les niveaux du Cadre linguistique canadien (CLB) ;
• Des exercices blancs et du contenu pedagogique entierement generes par IA.

FrancExpress est un service de preparation independant. La Plateforme n'est ni affiliee, ni approuvee par les organisateurs officiels du TEF Canada ou du TCF Canada.

3. Creation de compte

Pour acceder a certaines fonctionnalites, vous devez creer un compte en vous authentifiant via Google OAuth 2.0 ou en fournissant une adresse courriel et un mot de passe. Vous vous engagez a :

• Fournir des informations exactes et a jour ;
• Maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion ;
• Etre l'unique responsable de toute activite effectuee sous votre compte ;
• Nous notifier immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte a l'adresse [email protected].

Vous devez avoir au moins 13 ans pour creer un compte sur la Plateforme.

4. Plans d'abonnement et facturation

FrancExpress propose trois niveaux de service :

• Gratuit (0 $/mois) : acces aux exercices CE et CO, vocabulaire, examens blancs sans evaluation IA ;
• Essentiel (~20 $ CAD/mois) : tout du plan Gratuit, plus 30 evaluations IA par mois pour les competences EE et EO, corrections detaillees avec niveau CLB ;
• Premium (~40 $ CAD/mois) : tout du plan Essentiel, plus evaluations IA illimitees et priorite de traitement.

Les paiements sont traites par Stripe, Inc. En souscrivant a un plan payant, vous autorisez FrancExpress a facturer votre moyen de paiement de maniere recurrente selon la periodicite choisie. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf resiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez gerer ou annuler votre abonnement a tout moment via le portail client accessible depuis votre tableau de bord.

FrancExpress se reserve le droit de modifier les tarifs des plans. Tout changement de prix vous sera communique au moins 30 jours avant son entree en vigueur.

Pour les conditions de remboursement, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

5. Evaluation par intelligence artificielle — avis important

Les evaluations produites par la Plateforme sont generees par des modeles d'intelligence artificielle (OpenAI GPT-4o et GPT-4o-mini). Ces evaluations sont fournies a titre indicatif uniquement et visent a aider les utilisateurs a identifier leurs points forts et leurs axes d'amelioration. Elles ne constituent pas une certification officielle, ne sont pas reconnues par ACTFL, le Centre de langue francaise ou tout autre organisme certificateur, et ne garantissent pas un resultat particulier lors d'un examen officiel. FrancExpress ne peut etre tenu responsable des decisions d'immigration basees sur les evaluations fournies par la Plateforme.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme — exercices, enregistrements audio, images, textes pedagogiques, interface utilisateur et logiciels — est la propriete exclusive de FrancExpress ou de ses concedants de licence. Ce contenu est protege par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriete intellectuelle. Vous etes autorise a utiliser ce contenu uniquement dans le cadre de votre usage personnel et non commercial de la Plateforme. Toute reproduction, distribution, modification, revente ou diffusion publique du contenu est strictement interdite sans consentement ecrit prealable de FrancExpress.

7. Conduite de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de ne pas :

• Tenter de contourner les mecanismes d'authentification ou d'acces de la Plateforme ;
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers ou permettre a plusieurs personnes d'utiliser le meme compte simultanement ;
• Soumettre du contenu illicite, diffamatoire, obscene ou contraire aux droits de tiers dans les exercices d'expression ;
• Utiliser des moyens automatises (robots, scripts) pour acceder au contenu ou simuler une utilisation humaine ;
• Reverse-enginer, decompiler ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme.

8. Limitation de responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FrancExpress ne pourra etre tenu responsable de dommages indirects, accessoires, speciaux, consequents ou punitifs resultant de votre utilisation ou de votre incapacite a utiliser la Plateforme. La responsabilite totale de FrancExpress a votre egard, pour quelque cause que ce soit, est limitee au montant que vous avez paye a FrancExpress au cours des douze (12) mois precedant l'evenement donnant lieu a la reclamation.

9. Resiliation

Vous pouvez resiller votre compte a tout moment depuis les parametres de votre profil. FrancExpress se reserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, avec ou sans preavis, en cas de violation des presentes Conditions ou pour toute raison legitime. En cas de resiliation, votre acces a la Plateforme cesse immediatement. Les dispositions relatives a la propriete intellectuelle, a la limitation de responsabilite et au droit applicable survivent a la resiliation.

10. Droit applicable et juridiction

Les presentes Conditions sont regies par les lois de la province de l'Ontario et les lois federales du Canada applicables. Tout differend relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes Conditions sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada.

11. Modifications des conditions

FrancExpress peut modifier les presentes Conditions a tout moment. Les modifications importantes seront notifiees par courriel ou par un avis visible sur la Plateforme au moins 14 jours avant leur entree en vigueur. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et, le cas echeant, resilier votre abonnement avant la date d'entree en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes Conditions, veuillez nous contacter a : [email protected].