Politique de remboursement

1. Politique generale

FrancExpress s'engage a offrir une experience de qualite a tous ses utilisateurs. Nous proposons une garantie de remboursement de 14 jours sur votre premier abonnement, sans condition ni justification requise. Si vous n'etes pas satisfait de nos services au cours de cette periode, nous vous remboursons integralement.

2. Conditions de remboursement

Les conditions suivantes s'appliquent aux demandes de remboursement :

• Premier abonnement : remboursement integral dans les 14 jours suivant le paiement initial, sans condition ;
• Renouvellements : les demandes de remboursement doivent etre soumises dans les 48 heures suivant le prelevement du renouvellement ;
• Plan Gratuit (0 $/mois): aucun remboursement applicable puisqu'il s'agit d'un plan gratuit ;
• Mois partiels: les abonnements ne sont pas rembourses au prorata. Aucun remboursement partiel ne sera accorde pour une periode d'utilisation incomplete.

3. Comment demander un remboursement

Pour soumettre une demande de remboursement, veuillez envoyer un courriel a [email protected] en incluant les informations suivantes :

• L'adresse courriel associee a votre compte FrancExpress ;
• La date du paiement concerne ;
• La raison de votre demande (facultatif).

Les remboursements sont traites dans un delai de 10 jours ouvrables suivant la reception de votre demande. Le montant sera credite sur le moyen de paiement utilise lors de la transaction initiale.

4. Annulation d'abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment via le portail client Stripe, accessible depuis votre tableau de bord FrancExpress. En cas d'annulation, votre acces aux fonctionnalites de votre plan actuel est maintenu jusqu'a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun frais supplementaire ne sera preleve apres l'annulation.

5. Exceptions

Aucun remboursement ne sera accorde dans les cas suivants :

• Comptes suspendus ou supprimes pour violation des Conditions d'utilisation de la Plateforme ;
• Utilisation abusive de la politique de remboursement, notamment les souscriptions et demandes de remboursement repetees.

6. Droit applicable

La presente politique de remboursement est regie par les lois de la province de l'Ontario et les lois federales du Canada en matiere de protection des consommateurs. En cas de conflit entre la presente politique et les lois applicables, les dispositions legales prevaudront.

7. Contact

Pour toute question relative a la presente politique de remboursement, veuillez nous contacter a : [email protected].